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Document Opinion de Loysel (d'Ille et Vilaine), sur la résolution relative au vagabondage : séance du 12 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

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Opinion de Loysel (d'Ille et Vilaine), sur la résolution relative au vagabondage : séance du 12 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

par Loysel, Julien-Jean-François (1751-18..). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Opinion de Loysel (d'Ille et Vilaine), sur la résolution relative au vagabondage : séance du 12 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

Auteur(s) :

Loysel, Julien-Jean-François (1751-18..). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- [de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Date
- 1799
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.5.81
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Vagabondage (droit pénal) -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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