![Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme ([Reprod.]) / par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Goudard, Pierre-Louis (1740-1799). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme ([Reprod.]) / par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1790
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.1.520
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :