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Document Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes : séance du 19 germinal an 4 ([Reprod.]) / [faite au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes : séance du 19 germinal an 4 ([Reprod.]) / [faite au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

par Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811). Auteur du texte

[de l'impr. nationale][de l'impr. nationale] (Paris)

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Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes : séance du 19 germinal an 4 ([Reprod.]) / [faite au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Auteur(s) :

Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- [de l'impr. nationale][de l'impr. nationale] (Paris)
Date
- 1796
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.366
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Droit de prise -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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