![Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes : ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles : première lecture le 17 ventôse, an 5 : deuxième lecture le premier germinal : troisième lecture le... ([Reprod.]) / [présenté au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Cholet, François-Armand (1747-1826). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes : ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles : première lecture le 17 ventôse, an 5 : deuxième lecture le premier germinal : troisième lecture le... ([Reprod.]) / [présenté au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
- Éditeur(s)
-
Date
- 1797
-
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.372
- Ouvrages avant 1800
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
-
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :