![Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes : ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles : séance du 16 prairial an V ([Reprod.]) / [présenté au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Cholet, François-Armand (1747-1826). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes : ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles : séance du 16 prairial an V ([Reprod.]) / [présenté au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
- Éditeur(s)
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Date
- 1797
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.373
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :