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Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 2 / par M. Curasson,...

par Curasson, Jacques (1770-1841). Auteur du texte

A. Marescq aîné (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 2 / par M. Curasson,...

Auteur(s) :

Curasson, Jacques (1770-1841). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Poux-Lagier. Annotateur.
- Pialat, Paul (18..?-18..?). Annotateur.
Éditeur(s)
- A. Marescq aîné (Paris)
Date
- 1877-1879
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 2 vol. (XXIII-781, 960 p.) ; in-8
Sujet(s)
- Juges de paix
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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