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[Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs / par Charles-Emile Cornebois,...

[Jus romanum : de ideicommissis : locus regit actum]

[Droit commercial : de la force probante des registres des commerçants]

[Droit des gens : interprétation du principe

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