![Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans. Projet de loi sur les marques de fabrique, le nom commercial et le lieu de provenance. Rapport de la commission en réponse à la circulaire ministérielle du 28 mars 1888 [rédigé par M. Menand-Copreaux]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Menand-Copreaux. Auteur du texte
impr. de Sordet-Montalan (Chalon-sur-Saône)
Résultat de Gallica : Monographies
Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans. Projet de loi sur les marques de fabrique, le nom commercial et le lieu de provenance. Rapport de la commission en réponse à la circulaire ministérielle du 28 mars 1888 [rédigé par M. Menand-Copreaux]
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1888
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Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4° , 8 p.
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Droits
- domaine public
- Résultat de :