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Acte public sur l'interprétation des conventions et sur leur effet à l'égard des tiers qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mercredi 13 août 1828, à quatre heures après midi pour obtenir le grade de licencié en droit, par J.-B.-L. Trombert,...

par Trombert, Jean-Baptiste-Laurent (1806-1879). Auteur du texte

imprimerie de F. G. Levrault (Strasbourg)

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Acte public sur l'interprétation des conventions et sur leur effet à l'égard des tiers qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mercredi 13 août 1828, à quatre heures après midi pour obtenir le grade de licencié en droit, par J.-B.-L. Trombert,...

Auteur(s) :

Trombert, Jean-Baptiste-Laurent (1806-1879). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Strasbourg (1538-1970). Faculté de droit et des sciences politiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- imprimerie de F. G. Levrault (Strasbourg)
Date
- 1828
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Avec mode texte
- Thèses et écrits académiques
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (9 p.) ; In-4
Sujet(s)
- Contrats -- Interprétation -- France -- 19e siècle
Droits
- domaine public
Résultat de :
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