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A monsieur le ministre des Finances [où se trouve commenté l'arrêt du 27 novembre 1889 rendu par la Cour de cassation dans le litige exposé par le factum qui précède.]
Livre numérique A monsieur le ministre des Finances [où se trouve commenté l'arrêt du 27 novembre 1889 rendu par la Cour de cassation dans le litige exposé par le factum qui précède.]

impr. Villefranche (Bourg)

Résultat de Gallica : Monographies

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A monsieur le ministre des Finances [où se trouve commenté l'arrêt du 27 novembre 1889 rendu par la Cour de cassation dans le litige exposé par le factum qui précède.]