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Barème des droits de mutation par décès sur les parts nettes ne dépassant pas 500 francs et les parts supérieures à un million (loi du 30 mars 1902, art. 10 et 11), par Léopold Bonsol,... (1e édition.)
Livre numérique Barème des droits de mutation par décès sur les parts nettes ne dépassant pas 500 francs et les parts supérieures à un million (loi du 30 mars 1902, art. 10 et 11), par Léopold Bonsol,... (1e édition.)

par Bonsol, Léopold. Auteur du texte

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Barème des droits de mutation par décès sur les parts nettes ne dépassant pas 500 francs et les parts supérieures à un million (loi du 30 mars 1902, art. 10 et 11), par Léopold Bonsol,... (1e édition.)

Auteur(s) : Bonsol, Léopold. Auteur du texte