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Causes de liberté. Marie Sainte Platon, de la Martinique, réclamant les quatorze libertés de son mari et de ses enfants ou petits-enfants. Mariage entre libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation

par Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864). Auteur du texte

impr. de Ph. Cordier (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Causes de liberté. Marie Sainte Platon, de la Martinique, réclamant les quatorze libertés de son mari et de ses enfants ou petits-enfants. Mariage entre libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation

Auteur(s) :

Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Cour de cassation. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. de Ph. Cordier (Paris)
Date
- 1847
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 16 p., couv. ; in-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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