Les origines de la distinction des établissements publics et des établissements d'utilité publique : étude de droit français : thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques : l'acte public... sera soutenu le... 15 décembre 1900 / par Pierre Avril,... ; Université de Grenoble, Faculté de droit
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- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1900
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Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 336 p. ; in-8
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Droits
- domaine public
- Résultat de :