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Chambre de commerce de Paris. Modification de la section I du chapitre I du titre III du livre I du Code du travail et de la prévoyance sociale, concernant le salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vêtement (projet de loi, Chambre des députés, n° 3499, 12 novembre 1926). Rapport présenté au nom de la Commission de législation, questions financières et fiscales, par M. Lucien Villeminot
Livre numérique Chambre de commerce de Paris. Modification de la section I du chapitre I du titre III du livre I du Code du travail et de la prévoyance sociale, concernant le salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vêtement (projet de loi, Chambre des députés, n° 3499, 12 novembre 1926). Rapport présenté au nom de la Commission de législation, questions financières et fiscales, par M. Lucien Villeminot

par Villeminot, Lucien. Auteur du texte

Libr.-impr. réunies (Paris)

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Chambre de commerce de Paris. Modification de la section I du chapitre I du titre III du livre I du Code du travail et de la prévoyance sociale, concernant le salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vêtement (projet de loi, Chambre des députés, n° 3499, 12 novembre 1926). Rapport présenté au nom de la Commission de législation, questions financières et fiscales, par M. Lucien Villeminot

Auteur(s) : Villeminot, Lucien. Auteur du texte