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Document Projet de loi sur la responsabilité des patrons dans les accidents survenus à leurs ouvriers / [signé : Max Richard, rapporteur] ; Chambre de commerce d'Angers

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Projet de loi sur la responsabilité des patrons dans les accidents survenus à leurs ouvriers / [signé : Max Richard, rapporteur] ; Chambre de commerce d'Angers

par Richard, Max (1818-1901). Auteur du texte

impr. de Germain et G. Grassin (Angers)

Résultat de Gallica : Monographies

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Projet de loi sur la responsabilité des patrons dans les accidents survenus à leurs ouvriers / [signé : Max Richard, rapporteur] ; Chambre de commerce d'Angers

Auteur(s) :

Richard, Max (1818-1901). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Chambre de commerce et d'industrie (Angers). Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. de Germain et G. Grassin (Angers)
Date
- 1884
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° , 8 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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