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Document Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques, par M. de Belleyme,... 2e édition.... Edition 3,Tome 2

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Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques, par M. de Belleyme,... 2e édition.... Edition 3,Tome 2

par Belleyme, Louis-Marie de (1787-1862). Auteur du texte

Cosse (Paris)

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Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques, par M. de Belleyme,... 2e édition.... Edition 3,Tome 2

Auteur(s) :

Belleyme, Louis-Marie de (1787-1862). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Cosse (Paris)
Date
- 1855
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 2 vol. in-8°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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