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Traité général du notariat et de l'enregistrement : divisé en trois parties : notariat, enregistrement, droit civil. Tome 2 / par Édouard Clerc,...

par Clerc, Édouard (1803-1867 ; président de la Chambre des notaires de Besançon). Auteur du texte

(Paris)

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Traité général du notariat et de l'enregistrement : divisé en trois parties : notariat, enregistrement, droit civil. Tome 2 / par Édouard Clerc,...

Auteur(s) :

Clerc, Édouard (1803-1867 ; président de la Chambre des notaires de Besançon). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1860-1863
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 2 parties en 4 vol. ; in-8
Sujet(s)
- Notariat
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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