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Document Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901. Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs

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Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901. Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs

A. Philippe (Reims)

Résultat de Gallica : Monographies

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Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901. Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs

Éditeur(s)
- A. Philippe (Reims)
Date
- 1901
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-16, 16 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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