![Ordonnance du Roi relative aux employés d'administration et de secrétariat des académies, des facultés et des collèges royaux. [En, 8 septembre 1845 signé : Louis-Philippe.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Ordonnance du Roi relative aux employés d'administration et de secrétariat des académies, des facultés et des collèges royaux. [En, 8 septembre 1845 signé : Louis-Philippe.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1845
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Notes
- [Acte royal. 1845-09-08]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :