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Traité formulaire du bail divisé en 6 parties : droit civil, procédure civile, formules, droit fiscal, formalités, honoraires / par Ernest Davy,...

par Davy, Ernest. Auteur du texte

Administration du "Précis formulaire du Notariat" (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Traité formulaire du bail divisé en 6 parties : droit civil, procédure civile, formules, droit fiscal, formalités, honoraires / par Ernest Davy,...

Auteur(s) :

Davy, Ernest. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Administration du "Précis formulaire du Notariat" (Paris)
Date
- 1911
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (138 p.) ; gr. in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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