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Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Jules Génie,...

par Génie, Jules (18..-.... ; juriste). Auteur du texte

[s. n.] (Toulouse)

Résultat de Gallica : Monographies

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Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Jules Génie,...

Auteur(s) :

Génie, Jules (18..-.... ; juriste). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Toulouse (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- [s. n.] (Toulouse)
Date
- 1835
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
- Avec mode texte
- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne, France) -- +* 1800......- 1899......+:19e siècle:
Langues
- Latin
Description matérielle
- 13 p. ; 26 cm
Sujet(s)
- Droit
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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