Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans
- Contributeur(s)
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Date
- 1818
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Notes
- [Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d')]
- [Factum. Julien, A.]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 39 p. ; in-4
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :