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Document Justice de droit local en matière civile et commerciale . Texte du décret du 3 décembre 1931, mis à jour au 1er octobre 1955

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Justice de droit local en matière civile et commerciale . Texte du décret du 3 décembre 1931, mis à jour au 1er octobre 1955

par Soudan français. Auteur du texte

Impr. du Gouvernement (Koulouba)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Justice de droit local en matière civile et commerciale . Texte du décret du 3 décembre 1931, mis à jour au 1er octobre 1955

Auteur(s) :

Soudan français. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. du Gouvernement (Koulouba)
Date
- 1955
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° (24 cm), 24 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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