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Document Arrest du Conseil d'Etat du roi et lettres patentes portant règlement pour l'administration des revenus du collège de Navarre [1738]

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Arrest du Conseil d'Etat du roi et lettres patentes portant règlement pour l'administration des revenus du collège de Navarre [1738]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrest du Conseil d'Etat du roi et lettres patentes portant règlement pour l'administration des revenus du collège de Navarre [1738]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1738
Notes
- [Acte royal. 1738]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 15 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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