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Livre numérique

Décret... du 19 septembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Décret... du 22 novembre 1951 portant règlement sur le remboursement des frais de voyage et de transport de mobilier des agents du Ministère des Affaires étrangères et circulaire d'application


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 1952
  • Notes
    • Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
    • Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008
    • Avec mode texte
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • In-8°, 54 p.
  • Droits
    • domaine public
  • Résultat de :