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Arrest du Conseil d'Estat pour le payement des tailles (17 nov. 1595 signe Meliand)

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

par Thibaud Ancelin (Lyon) ; et Guichard Jullieron (Lyon)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Conseil d'Estat pour le payement des tailles (17 nov. 1595 signe Meliand)

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- par Thibaud Ancelin (Lyon)
- et Guichard Jullieron (Lyon)
Date
- 1595
Notes
- [Actes. 1595-11-17]
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 8 p. ; in-8
Sujet(s)
- Taille (impôt)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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