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Edict du Roy contenant le doublement du droict des petits sceaux et des contrats & autres actes passez par les notaires royaux

par France. Auteur du texte

par Guichard Jullieron (Lyon) ; et Thibaud Ancelin (Lyon)

Résultat de Gallica : Monographies

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Edict du Roy contenant le doublement du droict des petits sceaux et des contrats & autres actes passez par les notaires royaux

Auteur(s) :

France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- par Guichard Jullieron (Lyon)
- et Thibaud Ancelin (Lyon)
Date
- 1595
Notes
- [Acte royal. 1595-01. Paris]
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 14 p. ; in-8
Sujet(s)
- Notaires -- Honoraires
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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