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Document Annuaire de la Cour de Cassation, ou Recueil complet de notices sur tous les arrêts rendus par la Chambre des requêtes, en matière civile, pendant l'année judiciaire 1829-1830 / par A. Soulier, greffier de la chambre des requêtes de la Cour de cassation

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Annuaire de la Cour de Cassation, ou Recueil complet de notices sur tous les arrêts rendus par la Chambre des requêtes, en matière civile, pendant l'année judiciaire 1829-1830 / par A. Soulier, greffier de la chambre des requêtes de la Cour de cassation

par France. Cour de cassation. Auteur du texte

Paris, chez Tilliard père et fils, libraires, rue Hautefeuille, n° 22. Alex-Gobelet, rue Soufflot, n° 4, près l'école de droit. Videcoq, place Sainte-Geneviève, n° 6. 1831.

Résultat de Gallica : Monographies

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Annuaire de la Cour de Cassation, ou Recueil complet de notices sur tous les arrêts rendus par la Chambre des requêtes, en matière civile, pendant l'année judiciaire 1829-1830 / par A. Soulier, greffier de la chambre des requêtes de la Cour de cassation

Auteur(s) :

France. Cour de cassation. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Soulier, A. (01). Rédacteur.
Éditeur(s)
- Paris, chez Tilliard père et fils, libraires, rue Hautefeuille, n° 22. Alex-Gobelet, rue Soufflot, n° 4, près l'école de droit. Videcoq, place Sainte-Geneviève, n° 6. 1831.
Date
- 1831
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 490 p. ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
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