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Ordonnances, reglemens et arrests justificatifs du droict de franc-salé deub aux officiers des gabelles

par France. Auteur du texte

[S. l., après 1624]

Résultat de Gallica : Monographies

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Ordonnances, reglemens et arrests justificatifs du droict de franc-salé deub aux officiers des gabelles

Auteur(s) :

France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- [S. l., après 1624]
Date
- 1624
Notes
- [Acte royal]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 8 p. ; in-4
Sujet(s)
- Franc-salé (Droit de) (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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