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Positions du droit françois . M subira l'examen public du droit françois sur l'interprétation de l'ordonnance donnée au mois de fevrier 1731. pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges, ou les conditions des donations.
Livre numérique Positions du droit françois . M subira l'examen public du droit françois sur l'interprétation de l'ordonnance donnée au mois de fevrier 1731. pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges, ou les conditions des donations.

[S. l. , après 1731]

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Positions du droit françois . M subira l'examen public du droit françois sur l'interprétation de l'ordonnance donnée au mois de fevrier 1731. pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges, ou les conditions des donations.