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Document Recueils des édits, déclarations, arrêts du conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits, déclarations et arrêts sur des matières publiques. Tome 2

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Recueils des édits, déclarations, arrêts du conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits, déclarations et arrêts sur des matières publiques. Tome 2

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

B. Pijon (Toulouse)

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Recueils des édits, déclarations, arrêts du conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits, déclarations et arrêts sur des matières publiques. Tome 2

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Rodier, Marc-Antoine. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- B. Pijon (Toulouse)
Date
- 1756
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 vol. (XXVIII-[2]-640, XXVII-[1]-664 p.) ; in-8
Sujet(s)
- Justice (Actes Administratifs)
- Justice (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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