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Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux , rédigé par ordre de l'Assemblée nationale ; approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux.

par France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791-1792.

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Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux , rédigé par ordre de l'Assemblée nationale ; approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux.

Auteur(s) :

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Camus, Armand-Gaston (1740-1804). Éditeur scientifique.
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791-1792.
Date
- 1791-1792
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 t. en 1 vol. (39-[1 bl.]-287-[1 bl.]-52 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau) ; XVI-170 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau)) ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
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