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Édict... portant révocation de l'édict du mois de novembre 1625, et création de trois conseillers controolleurs généraux des rentes assignées sur les gabelles de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P. Mettayer (Paris) ; A. Estiéne et (Paris) ; C. Prévost (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict... portant révocation de l'édict du mois de novembre 1625, et création de trois conseillers controolleurs généraux des rentes assignées sur les gabelles de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
Date
- 1627
Notes
- [Acte royal. 1626-12-00. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-8°, 15 p.
Sujet(s)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), officiers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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