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Lettres patentes du roy, portant revocation de l'imposition du sold pour livre nommée pancarte

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes du roy, portant revocation de l'imposition du sold pour livre nommée pancarte

Auteur(s) :

Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1602
Notes
- [Acte royal. 1602-11-10. Fontainebleau]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 12 p. ; in-8
Sujet(s)
- Aides -- sols pour livre, suppression (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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