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Lettres patentes du Roy du reiglement & ordonnance pour la conservation de son dommaine & forestz & des boys & forestz des prélatz de ce royaulme . Leues & publiez en la court de parlement à Rouen, le 20e jour de mars 1564

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Rouen)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes du Roy du reiglement & ordonnance pour la conservation de son dommaine & forestz & des boys & forestz des prélatz de ce royaulme . Leues & publiez en la court de parlement à Rouen, le 20e jour de mars 1564

Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Rouen)
Date
- 1565
Notes
- [Acte royal. 1564-11-26. Arles]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 8 ff. ; in-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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