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Edict du Roy portant creation en chacune election de ce royaume, de trois offices hereditaires de conseillers du Roy, controolleurs des droits alienez sur les tailles, aux droits d'une obole pour livre chacun, avec exemption de tailles & autres privileges, dont jouissent les officiers desdites elections, & attribution aux trois receveurs collecteurs desdits droicts alienez, d'un denier pour livre, avec la recepte & maniement de tous les droits alienez depuis l'edict de leur creation, contenant aussi revocation de l'edict de Sa Majesté, du mois de may, 1633. qui portoit creation des offices de controolleurs directeurs desditz droits allienez
Livre numérique Edict du Roy portant creation en chacune election de ce royaume, de trois offices hereditaires de conseillers du Roy, controolleurs des droits alienez sur les tailles, aux droits d'une obole pour livre chacun, avec exemption de tailles & autres privileges, dont jouissent les officiers desdites elections, & attribution aux trois receveurs collecteurs desdits droicts alienez, d'un denier pour livre, avec la recepte & maniement de tous les droits alienez depuis l'edict de leur creation, contenant aussi revocation de l'edict de Sa Majesté, du mois de may, 1633. qui portoit creation des offices de controolleurs directeurs desditz droits allienez

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, chez François Le Prest, demeurant ruë Sainct Nicolas du Chardonneret. M. DC. XXXIII.

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Edict du Roy portant creation en chacune election de ce royaume, de trois offices hereditaires de conseillers du Roy, controolleurs des droits alienez sur les tailles, aux droits d'une obole pour livre chacun, avec exemption de tailles & autres privileges, dont jouissent les officiers desdites elections, & attribution aux trois receveurs collecteurs desdits droicts alienez, d'un denier pour livre, avec la recepte & maniement de tous les droits alienez depuis l'edict de leur creation, contenant aussi revocation de l'edict de Sa Majesté, du mois de may, 1633. qui portoit creation des offices de controolleurs directeurs desditz droits allienez

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte