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Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel dépendans de la Ferme générale des gabelles de France, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de ladite ville, et autres qui volontairement les voudront acquérir
Livre numérique Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel dépendans de la Ferme générale des gabelles de France, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de ladite ville, et autres qui volontairement les voudront acquérir

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel dépendans de la Ferme générale des gabelles de France, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de ladite ville, et autres qui volontairement les voudront acquérir

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte