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Règlement au sujet des engagez et fusils qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles francoises de l'Amérique et de la Nouvelle France, avec les Lettres patentes... pour l'enregistrement dudit règlement... Registré en Parlement [le 22 décembre 1716]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Règlement au sujet des engagez et fusils qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles francoises de l'Amérique et de la Nouvelle France, avec les Lettres patentes... pour l'enregistrement dudit règlement... Registré en Parlement [le 22 décembre 1716]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1716
Notes
- [Acte royal. 1716-11-16. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 11 p.
Sujet(s)
- Canada -- troupes, transport (Actes royaux)
- Nouvelle France (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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