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Déclaration... portant défenses de bastir tant en la ville que fauxbourgs de Paris ; avec révocation de tous brevets et lettres portans don de places, et défenses à tous maçons et charpentiers d'y contrevenir, sur peine de 1500 livres d'amende pour ceux qui la pourront payer, et du fouet pour ceux qui n'en auront le moyen, avec règlement pour cet effect. Vérifiée en Parlement, le 27 juin 1633

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... portant défenses de bastir tant en la ville que fauxbourgs de Paris ; avec révocation de tous brevets et lettres portans don de places, et défenses à tous maçons et charpentiers d'y contrevenir, sur peine de 1500 livres d'amende pour ceux qui la pourront payer, et du fouet pour ceux qui n'en auront le moyen, avec règlement pour cet effect. Vérifiée en Parlement, le 27 juin 1633

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1633
Notes
- [Acte royal. 1633-03-20. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8°, 7 p.
Sujet(s)
- Paris -- constructions (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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