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Declaration du Roy, contenant que les officiers de ses eauës & forests, sont descheuz de la grace & faveur de resigner leurs offices, qui leur a esté faicte par les lettres patentes de Sa Majesté, du 7 janvier 1584, si, dans six sepmaines apres la publication de la presente, ils ne payent ce à quoy ils sont taxez pour l'augmentation de leurs gages...

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Declaration du Roy, contenant que les officiers de ses eauës & forests, sont descheuz de la grace & faveur de resigner leurs offices, qui leur a esté faicte par les lettres patentes de Sa Majesté, du 7 janvier 1584, si, dans six sepmaines apres la publication de la presente, ils ne payent ce à quoy ils sont taxez pour l'augmentation de leurs gages...

Auteur(s) :

Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1584
Notes
- [Acte royal. 1584-05-30. Saint-Maur-des-Fossés]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 15 p. ; in-8
Sujet(s)
- Eaux et forêts -- officiers, charges (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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