par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
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Lettres patentesdu Roy, en forme de declaration, portant reglement pour la deduction aux hostelliers, cabaretiers, taverniers, & autres vendans vin en detail, és Generalitez de Paris, Orleans, Tours, Lyon, Chaalons, Amyens, Soissons, Moulins, & Bourges, pour leurs dechets & boissons . Verifié en la Cour des Aydes à Paris, le onziesme octobre, 1625
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Date
- 1626
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Notes
- [Acte royal. 1625-07-19. Fontainebleau]
- Avec mode texte
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 8 p. ; in-8
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Sujet(s)
- Amiens -- hôteliers (Actes royaux)
- Bourges (Généralité de) -- hôteliers (Actes royaux)
- Bourges (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)
- Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)
- Hôteliers -- impôt, réduction (Actes royaux)
- Cabaretiers (Actes royaux)
- Taverniers (Actes royaux)
- Lyon (Généralité de) -- hôteliers-taverniers, tarif (Actes royaux)
- Lyonnais (Actes royaux)
- Moulins (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)
- Orléans (Duché et généralité d') -- vin, vente (Actes royaux)
- Orléans (Duché et généralité d') -- hôteliers (Actes royaux)
- Orléans (Duché et généralité d') -- marchands de vin (Actes royaux)
- Paris (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)
- Soissons (Comté et généralité de) -- hôteliers, vente du vin (Actes royaux)
- Tours (Duché et généralité de) -- trêve (1593-1594), vente (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
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