![Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject
- Éditeur(s)
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Date
- 1619
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Notes
- [Acte royal. 1619-11-19. Monceaux]
- [Acte royal. 1598-08-04. Montceaux]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-8°, 8 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :