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Édict du Roy, contenant la suppression et abolition du subside des proces

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Lyon)

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Édict du Roy, contenant la suppression et abolition du subside des proces

Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Lyon)
Date
- 1568
Notes
- [Acte royal. 1568-04-01. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 7 ff. ; in-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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