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Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès, & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Bourges)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès, & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines

Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Bourges)
Date
- 1568
Notes
- [Acte royal. 1568-04-01. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- Sign. A-C ; in-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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