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Édict du Roy sur la creation & erection, en tiltre d'offices formez, de quatre notaires & quatre sergents royaulx, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissans és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la declaration faicte sur iceluy

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict du Roy sur la creation & erection, en tiltre d'offices formez, de quatre notaires & quatre sergents royaulx, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissans és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la declaration faicte sur iceluy

Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1574
Notes
- [Acte royal. 1573-01-00. Paris]
- [Acte royal. 1573-07-06. Boulogne]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 22 p. ; in-8
Sujet(s)
- Bailliages -- officiers (Actes royaux)
- Sénéchaussées (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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