par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édict du Roy, pour la vente et alienation, a faculté de rachapt, de son domaine, greffes, clercs d'iceux, seaux, tabellionnages, aydes, fermes & impositions des generalitez de Paris, Picardie, Champagne, & Moulins . Avec les arrests & verifications des cours
- Éditeur(s)
-
Date
- 1594
-
Notes
- [Acte royal. 1594-02-00. Chartres]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
-
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
-
Description matérielle
- 15 p. ; in-8
-
Sujet(s)
- Champagne -- domaine royal, aliénations (Actes royaux)
- Domaine royal -- vente (Actes royaux)
- Greffes des justices royales -- revenu, aliénation (Actes royaux)
- Impôts -- revenu, aliénation (Actes royaux)
- Droits (Actes royaux)
- Moulins (Généralité de) -- domaine royal, revenu, aliénation (Actes royaux)
- Paris (Généralité de) -- domaine royal, revenu, aliénation (Actes royaux)
- Picardie -- domaine royal, revenu, aliénation (Actes royaux)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :