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Déclaration... portant règlement et confirmation des droicts des jurez mesureurs de grains de la ville de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4° juillet 1634

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... portant règlement et confirmation des droicts des jurez mesureurs de grains de la ville de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4° juillet 1634

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1634
Notes
- [Acte royal. 1634-06-00. Fontainebleau]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8°, 13 p.
Sujet(s)
- Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs) (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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