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Édict du Roy contenant confirmation de l'ancienne attribution de jurisdiction & congnoissance à messieurs les maistres des requestes de l'hostel, des proces & differents d'offices : & interdiction à tous autres juges d'en cognoistre

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édict du Roy contenant confirmation de l'ancienne attribution de jurisdiction & congnoissance à messieurs les maistres des requestes de l'hostel, des proces & differents d'offices : & interdiction à tous autres juges d'en cognoistre

Auteur(s) :

Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1582
Notes
- [Acte royal. 1582-03-00. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 23 p. ; in-8
Sujet(s)
- Maîtres des requêtes de l'Hôtel -- attributions (Actes royaux)
- Officiers royaux -- juridiction (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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