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Édict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres priseurs vendeurs pourront faire indifféremment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire & maistre priseur vendeur de biens, suyvant l'edict & arrest d'union

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres priseurs vendeurs pourront faire indifféremment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire & maistre priseur vendeur de biens, suyvant l'edict & arrest d'union

Auteur(s) :

Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1576
Notes
- [Acte royal. 1576-03-00. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- Sign. A-C ; in-8
Sujet(s)
- Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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