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Edict du roy, portant creation des offices de substituts des gens du Roy au Parlement & Cour des Comptes de Provence, receveurs & payeurs des gages desdites Compagnies : & autres offices mentionnez audit edict . Verifié en Parlement le 30. may 1636

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Edict du roy, portant creation des offices de substituts des gens du Roy au Parlement & Cour des Comptes de Provence, receveurs & payeurs des gages desdites Compagnies : & autres offices mentionnez audit edict . Verifié en Parlement le 30. may 1636

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Notes
- [Acte royal. 1635-05-00. Neufchâtel]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 16 p. ; in-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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